Le Conseil d’administration et les dirigeants d'entreprise peuvent être tenus responsables de la publication de bilans et de rapports d'activités incorrects, et l'ignorance n'est plus reconnue par la jurisprudence comme système de défense.

Par déduction de la responsabilité des organes dirigeants de l’entreprise, tous les collaborateurs sont concernés par l’analyse et la gestion des risques.